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Conditions générales d'utilisation du site Curcuma & poivre noir

ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site www.curcumaetpoivrenoir.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur » et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales
Le site www.curcumaetpoivrenoir.be est édité par Gaspard Pascal, domicilié au 29 rue du Joncquoy à 1457 Walhain (Belgique).

ARTICLE 3 : Accès aux services
L’Utilisateur du site www.curcumaetpoivrenoir.be a accès aux services suivants :
¥	Commande de produits de bouche, d’ateliers culinaires et autres produits dérivés
¥	Inscription à la newsletter
¥	Envoi de mail de demande d’information vers l’Editeur
¥	Participation au blog
¥	Participation au livre d’or 

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.curcumaetpoivrenoir.be.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet à l’Utilisateur de publier sur le site :
¥	Des commentaires sur le blog
¥	Des témoignages dans le livre d’or

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. 

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site www.curcumaetpoivrenoir.be s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site www.curcumaetpoivrenoir.be (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour commander et/ou déposer des commentaires. 

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.curcumaetpoivrenoir.be pour la communication d’informations diverses.

www.curcumaetpoivrenoir.be garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la Règlement général des données personnelles (RGPD) du 25 mai 2018.

Lire notre « Politique de confidentialité » en bas de page du site www.curcumaetpoivrenoir.be.

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Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site www.curcumaetpoivrenoir.be [votre site] sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site www.curcumaetpoivrenoir.be se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation belge. 
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nivelles sont compétents pour régler le contentieux.
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Ce 25 mai entre en vigueur le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles.

En ce qui concerne Curcuma et poivre noir voici ce qu'il vous faut savoir : 

La confidentialité des données personnelles a toujours été de mise et le restera dans le futur.

Ces données, à savoir le nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone, ne seront au grand jamais cédées à des tiers.

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Toute remarque ou réclamation doit être envoyée à l'adresse mail info@curcumaetpoivrenoir.be ou par téléphone au 0471536070 ou par voie postale au 29, rue du Jonquoy, B-1457 Walhain.

@Curcuma et poivre noir - février 2018